Le décret n° 2026-168 du 6 mars 2026 fixe les nouvelles règles de l'aide à l'apprentissage. Les montants sont désormais dégressifs selon le niveau de diplôme et la taille de l'entreprise : de 750 € à 6 000 € par contrat. Ce guide détaille chaque aide, les conditions d'éligibilité et les démarches à suivre.
Depuis le 8 mars 2026, le régime des aides à l'apprentissage a été profondément remanié par le décret n° 2026-168. L'aide exceptionnelle de 6 000 € qui existait depuis 2023 pour tous les niveaux de diplôme est remplacée par un barème dégressif qui dépend à la fois du niveau de certification préparée et de l'effectif de l'entreprise. En parallèle, l'aide unique (dispositif historique pour les PME) est maintenue à 5 000 € pour les niveaux inférieurs ou égaux au baccalauréat.
En pratique, la plupart des entreprises bénéficieront de l'aide exceptionnelle (plus avantageuse pour les Bac+2 et plus). Les deux aides ne sont pas cumulables : c'est la plus favorable qui s'applique automatiquement. Retrouvez les définitions des termes techniques (OPCO, RNCP, Qualiopi) dans notre glossaire de l'alternance.
Décret n° 2026-168 du 6 mars 2026, LégifranceLe tableau ci-dessous récapitule les montants de l'aide exceptionnelle applicable aux contrats conclus à partir du 8 mars 2026 et débutant avant le 1er janvier 2027.
| Niveau de diplôme | < 250 salariés | 250+ salariés |
|---|---|---|
| Niveau 3 — CAP, BEP | 5 000 € | 2 000 € |
| Niveau 4 — Bac, Brevet pro | 5 000 € | 2 000 € |
| Niveau 5 — BTS, DUT (Bac+2) | 4 500 € | 1 500 € |
| Niveau 6 — Licence, Bachelor (Bac+3) | 2 000 € | 750 € |
| Niveau 7 — Master, ingénieur (Bac+5) | 2 000 € | 750 € |
| Apprenti en situation de handicap | 6 000 € | 6 000 € |
Apprenti en situation de handicap : le montant est fixé à 6 000 € quelle que soit la taille de l'entreprise et le niveau de diplôme.
Il existe deux dispositifs d'aide qui coexistent en 2026. Voici comment les distinguer :
| Critère | Aide unique | Aide exceptionnelle |
|---|---|---|
| Base légale | Article L6243-1 du Code du travail | Décret n° 2026-168 du 6 mars 2026 |
| Entreprises éligibles | < 250 salariés uniquement | Toutes tailles |
| Niveaux de diplôme | ≤ Bac (niveaux 3 et 4) | Tous niveaux (CAP au Master) |
| Montant max (PME) | 5 000 € | 5 000 € (≤ Bac) à 2 000 € (Bac+3 à +5) |
| Durée de versement | 1ère année du contrat | 1ère année du contrat |
| Contrats éligibles | À partir du 1er janvier 2026 | À partir du 8 mars 2026 |
| Cumul | Non cumulable avec l'aide exceptionnelle | Non cumulable avec l'aide unique |
Les deux aides ne sont pas cumulables. C'est l'aide la plus avantageuse qui s'applique automatiquement. Pour les PME embauchant un apprenti de niveau Bac ou inférieur, le montant est identique (5 000 €). Pour les Bac+2, l'aide exceptionnelle (4 500 €) est plus avantageuse que l'aide unique (non éligible). Calculez le coût net de votre alternant avec notre simulateur de coût alternance.
Service-public.fr, Fiche F23556 — Aides à l'embauche en contrat d'apprentissageType de contrat
Contrat d'apprentissage uniquement. Le contrat de professionnalisation ne bénéficie plus d'aide spécifique en 2026.
Date du contrat
Aide exceptionnelle : contrats conclus à partir du 8 mars 2026 et débutant avant le 1er janvier 2027. Aide unique : contrats conclus à partir du 1er janvier 2026.
Certification préparée
Le diplôme ou titre préparé doit être enregistré au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles). Le niveau détermine le montant de l'aide.
Taille de l'entreprise
Le montant varie selon que l'entreprise emploie moins ou plus de 250 salariés. L'effectif est apprécié au 31 décembre précédant la conclusion du contrat.
Maître d'apprentissage
L'entreprise doit désigner un maître d'apprentissage justifiant de 2 ans d'expérience dans le domaine concerné.
Enregistrement du contrat
Le CERFA FA13 doit être transmis à l'OPCO dans les 5 jours ouvrables suivant le début du contrat. C'est l'enregistrement qui déclenche le versement de l'aide.
Quota d'alternants (250+ salariés) : les entreprises de 250 salariés et plus doivent atteindre au moins 5 % de contrats d'insertion dans leur effectif total au 31 décembre 2027, ou 3 % d'alternants avec une progression de 10 %. En cas de non-respect, l'aide peut être récupérée par l'État.
Au-delà de l'aide à l'apprentissage, plusieurs dispositifs viennent réduire le coût d'un alternant pour l'entreprise.
L'OPCO de votre branche professionnelle finance tout ou partie du coût pédagogique de la formation. En pratique, la quasi-totalité des formations en apprentissage est prise en charge intégralement : 0 € à votre charge pour la scolarité.
Les contrats d'apprentissage bénéficient d'une exonération spécifique des cotisations salariales dans la limite de 79 % du SMIC. Concrètement, un apprenti de moins de 26 ans ne paie aucune cotisation salariale tant que son salaire est inférieur à ce seuil.
En complément de l'aide à l'apprentissage majorée (6 000 €), l'AGEFIPH propose une aide supplémentaire pouvant atteindre 4 000 € pour l'embauche d'un alternant reconnu travailleur handicapé (RQTH).
Certaines régions proposent des aides complémentaires : primes à l'hébergement, au transport, à l'équipement. Renseignez-vous auprès de votre conseil régional ou de votre OPCO.
Certaines entreprises (travailleurs handicapés, accompagnement renforcé) peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt. Les conditions évoluent chaque année — consultez votre expert-comptable.
Bonne nouvelle : l'aide à l'apprentissage est versée automatiquement, sans formulaire de demande. Voici le processus :
Remplissez le CERFA FA13 avec votre alternant et l'école/CFA. Ce document officialise le contrat et précise le diplôme préparé, la rémunération et le maître d'apprentissage.
Envoyez le CERFA signé à votre OPCO dans les 5 jours ouvrables suivant le début du contrat. L'OPCO vérifie la conformité, enregistre le contrat et active le financement de la formation.
Déclarez votre apprenti dans votre DSN mensuelle. C'est cette déclaration qui permet à l'ASP d'identifier votre contrat et de déclencher le versement de l'aide.
L'ASP (Agence de Services et de Paiement) verse l'aide mensuellement pendant la première année du contrat, directement sur le compte bancaire de l'entreprise. Aucun formulaire de demande n'est nécessaire.
Pour un accompagnement complet du sourcing à l'enregistrement du CERFA, découvrez notre offre RPO alternance. Vous pouvez aussi consulter notre guide complet pour recruter un alternant en 2026 qui détaille les 7 étapes du recrutement.
Le contrat de professionnalisation ne bénéficie plus d'aide spécifique en 2026 (l'aide exceptionnelle qui existait a été supprimée). Les dispositifs restants sont :
Prise en charge OPCO
Les frais de formation restent financés par l'OPCO, comme pour l'apprentissage.
Aide forfaitaire Pôle Emploi
Pour l'embauche de demandeurs d'emploi de 26 ans et plus en contrat de professionnalisation, France Travail peut verser une aide forfaitaire sous conditions.
Aide AGEFIPH
L'aide pour les travailleurs handicapés est également disponible pour les contrats de professionnalisation.
Pour choisir entre les deux types de contrat, consultez la section dédiée dans notre guide du recrutement en alternance.
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