Le contrat d'apprentissage en 2026 : guide complet
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail en alternance qui permet à un jeune de 16 à 29 ans de se former en entreprise tout en préparant un diplôme. Ce guide détaille les conditions, la rémunération, les démarches CERFA et les obligations de l'employeur en 2026.
- Le contrat d'apprentissage est ouvert aux jeunes de 16 à 29 ans révolus (sans limite pour les travailleurs handicapés).
- La rémunération minimale varie de 27 % à 100 % du SMIC selon l'âge et l'année d'exécution (SMIC 2026 = 1 823,07 €/mois).
- Le CERFA FA13 (formulaire 10103*14) doit être transmis à l'OPCO dans les 5 jours suivant le début du contrat.
- L'employeur doit désigner un maître d'apprentissage et peut bénéficier d'une aide à l'embauche pouvant aller jusqu'à 5 000 € (PME, ≤ Bac).
Qu'est-ce qu'un contrat d'apprentissage ?
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier, conclu entre un employeur et un apprenti. Il associe une formation théorique dans un centre de formation d'apprentis (CFA) et une formation pratique en entreprise. L'apprenti est un salarié à part entière : il bénéficie des mêmes droits que les autres salariés (congés payés, protection sociale, couverture maladie).
Le contrat peut être conclu en CDD (durée limitée) ou en CDI (commençant par une période d'apprentissage). Il est régi par les articles L. 6221-1 et suivants du Code du travail. Pour comprendre les différences avec l'autre type de contrat en alternance, consultez notre comparatif apprentissage vs professionnalisation.
Conditions d'accès au contrat d'apprentissage
Âge de l'apprenti
De 16 à 29 ans révolus. Sans limite d'âge pour les travailleurs handicapés (RQTH), les sportifs de haut niveau, les porteurs de projet de création/reprise d'entreprise et les apprentis visant un diplôme supérieur au précédent.
Employeur
Toute entreprise du secteur privé (TPE, PME, ETI, grands groupes) ainsi que le secteur public non industriel et commercial. Les associations, les professions libérales et les particuliers employeurs sont également éligibles.
Formation préparée
Diplôme d'État (CAP, Bac Pro, BTS, licence, Master, ingénieur) ou titre professionnel inscrit au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles). La formation doit être dispensée par un CFA ou un établissement habilité.
Formalités préalables
L'employeur doit vérifier que l'apprenti est apte médicalement (visite d'information et de prévention dans les 2 mois), désigner un maître d'apprentissage qualifié et s'inscrire auprès de l'OPCO de sa branche professionnelle.
Durée et rythme de l'apprentissage
La durée du contrat d'apprentissage est généralement comprise entre 6 mois et 3 ans, selon le diplôme préparé. Elle peut être portée à 4 ans pour les travailleurs handicapés. Le temps de formation en CFA représente au minimum 25 % de la durée totale du contrat.
Durée minimale
Pour les formations courtes ou les compléments de diplôme
Durée standard
Selon le diplôme : 1 an (titre RNCP), 2 ans (BTS), 3 ans (Bachelor)
Temps minimum en CFA
Le reste du temps est passé en formation pratique en entreprise
Grille de rémunération de l'apprenti en 2026
La rémunération de l'apprenti est calculée en pourcentage du SMIC (1 823,07 € brut mensuel au 1er novembre 2025). Elle évolue en fonction de l'âge de l'apprenti et de l'année d'exécution du contrat. L'employeur peut prévoir une rémunération plus favorable dans le contrat ou la convention collective. Utilisez notre simulateur de coût d'un alternant pour estimer le coût réel après aides.
| Âge de l'apprenti | 1ère année | 2ème année | 3ème année |
|---|---|---|---|
| 16 — 17 ans | 27 % ≈ 492 € | 39 % ≈ 711 € | 55 % ≈ 1 003 € |
| 18 — 20 ans | 43 % ≈ 784 € | 51 % ≈ 930 € | 67 % ≈ 1 221 € |
| 21 — 25 ans | 53 % ≈ 966 € | 61 % ≈ 1 112 € | 78 % ≈ 1 422 € |
| 26 ans et plus | 100 % ≈ 1 823 € | 100 % ≈ 1 823 € | 100 % ≈ 1 823 € |
Démarches administratives et CERFA
La conclusion d'un contrat d'apprentissage suit un processus administratif précis. Voici les étapes clés, du recrutement à l'enregistrement du contrat.
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Rédiger le contrat (CERFA FA13)
Remplissez le formulaire CERFA 10103*14 (version V14 obligatoire depuis juillet 2025). Ce document officialise le contrat : identité des parties, formation préparée, durée, rémunération, maître d'apprentissage.
Signer le contrat
Le contrat est signé par l'employeur, l'apprenti (et son représentant légal si mineur). Le contrat doit être signé avant le début de la formation ou au plus tard dans les 5 jours suivant.
Transmettre à l'OPCO
Envoyez le CERFA signé à votre OPCO dans les 5 jours ouvrables suivant le début d'exécution du contrat, accompagné de la convention de formation du CFA et de l'attestation du maître d'apprentissage.
Dépôt et enregistrement
L'OPCO vérifie le contrat et le dépose auprès du ministère du Travail (service DECA). L'OPCO statue dans un délai de 20 jours. En cas de refus, l'employeur et l'apprenti sont notifiés.
Déclaration en DSN
L'employeur déclare l'embauche de l'apprenti via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) et demande l'aide à l'embauche auprès de l'ASP (Agence de Services et de Paiement).
Obligations de l'employeur
Désigner un maître d'apprentissage
L'employeur doit nommer un salarié qualifié pour accompagner l'apprenti. Le maître d'apprentissage doit justifier d'un diplôme au moins égal à celui préparé + 1 an d'expérience, ou de 2 ans d'expérience sans condition de diplôme.
Respecter le temps de formation
L'apprenti doit suivre sa formation en CFA pendant au minimum 25 % de la durée du contrat. L'employeur ne peut pas le retenir en entreprise pendant les heures de cours.
Verser la rémunération minimale
L'apprenti est rémunéré dès le premier jour du contrat, selon la grille légale ou conventionnelle. Le salaire est versé mensuellement, comme pour tout salarié.
Assurer la sécurité au travail
L'apprenti bénéficie des mêmes protections que les autres salariés : visite médicale, EPI, formation sécurité. Les apprentis mineurs sont soumis à des restrictions sur le travail de nuit et les travaux dangereux.
Fournir les informations essentielles
L'employeur transmet par écrit les informations essentielles sur la relation de travail dans les 7 jours suivant l'embauche (identité des parties, lieu de travail, rémunération, durée du travail).
Permettre les examens
L'apprenti dispose de 5 jours de congé supplémentaires pour la préparation de ses examens. L'employeur ne peut pas refuser ces congés.
Le maître d'apprentissage
La désignation d'un maître d'apprentissage est une obligation légale. Cette personne est chargée d'accompagner l'apprenti dans sa formation pratique en entreprise. Le maître d'apprentissage doit justifier d'une qualification suffisante : soit un diplôme au moins équivalent à celui préparé par l'apprenti et 1 an d'expérience professionnelle, soit 2 ans d'expérience dans le domaine sans condition de diplôme.
Un maître d'apprentissage peut encadrer au maximum 2 apprentis simultanément (plus 1 apprenti dont le contrat a été rompu). Il assure la liaison avec le CFA et participe aux évaluations.
Période d'essai et rupture du contrat
Période d'essai
Les 45 premiers jours (consécutifs ou non) de formation pratique en entreprise constituent la période d'essai. Pendant cette période, le contrat peut être rompu librement par l'une ou l'autre des parties, sans préavis ni indemnité.
Rupture après essai
Après la période d'essai, le contrat peut être rompu par accord amiable, par démission de l'apprenti (avec un préavis de 7 jours minimum après saisine du médiateur), par licenciement pour faute grave, inaptitude ou force majeure, ou en cas d'exclusion définitive du CFA.
Aides à l'embauche d'un apprenti en 2026
Les employeurs qui recrutent un apprenti en 2026 peuvent bénéficier d'aides financières significatives. L'aide exceptionnelle, issue du décret n° 2026-168 du 6 mars 2026, est dégressive selon la taille de l'entreprise et le niveau de diplôme préparé : jusqu'à 5 000 € pour une PME recrutant un apprenti de niveau ≤ Bac. Retrouvez le barème complet dans notre guide des aides à l'embauche d'un alternant en 2026.
L' OPCO de l'employeur prend également en charge tout ou partie des frais de formation en CFA. Consultez notre guide complet des OPCO pour savoir quel OPCO finance votre secteur.
Questions fréquentes — Contrat d'apprentissage
Pour aller plus loin sur l'alternance
Le contrat d'apprentissage est l'un des deux types de contrats en alternance, avec le contrat de professionnalisation. Pour comprendre les différences entre les deux, consultez notre comparatif apprentissage vs professionnalisation. Retrouvez les définitions de tous les termes de l'alternance dans notre glossaire de l'alternance.
Si vous êtes employeur, notre guide complet pour recruter un alternant détaille les 7 étapes du recrutement, du choix du contrat à l'intégration. Et pour comparer le coût réel d'un apprenti avec celui d'un stagiaire, consultez notre page alternance vs stage.
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