Glossaire de l'alternance et de l'apprentissage

Mode de formation qui associe des périodes en entreprise et des périodes en centre de formation. L'alternance regroupe deux types de contrats : le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation. En 2024, la France comptait plus d'un million d'alternants.

Aide financière versée par l'État aux entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent un apprenti. En 2026, l'aide unique s'élève à 6 000 € pour la première année du contrat. Pour les entreprises de 250 salariés et plus, une aide de 2 000 € est disponible sous conditions.

Contrat de travail en alternance destiné aux jeunes de 16 à 29 ans (sans limite d'âge pour les travailleurs handicapés). L'apprenti partage son temps entre un CFA (centre de formation d'apprentis) et une entreprise. Le salaire est calculé en pourcentage du SMIC (de 27% à 100%) selon l'âge et l'année d'exécution du contrat. Durée : 6 mois à 3 ans.

Organisme de formation habilité à dispenser des formations en apprentissage. Les CFA sont financés par les OPCO via les niveaux de prise en charge définis par les branches professionnelles. Depuis la réforme de 2018, tout organisme de formation certifié Qualiopi peut ouvrir un CFA.

Formulaire administratif officiel nécessaire à l'enregistrement d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation. Le CERFA FA13 (apprentissage) ou EJ20 (contrat pro) doit être complété et transmis à l'OPCO de l'entreprise. SchoolDetection propose un assistant de génération automatique du CERFA.

Dispositif permettant à un doctorant de réaliser sa thèse en entreprise. L'entreprise reçoit une subvention annuelle de l'ANRT (Association Nationale de la Recherche et de la Technologie) d'environ 14 000 €/an pendant 3 ans. Le doctorant est salarié de l'entreprise et prépare son doctorat en parallèle.

Accord négocié entre les syndicats et les employeurs d'un secteur d'activité. La convention collective peut prévoir des salaires minimums supérieurs au SMIC pour les alternants, ainsi que des avantages spécifiques (primes, congés, formation). Elle détermine aussi l'OPCO de rattachement de l'entreprise.

Compte en euros (et non en heures depuis 2019) permettant à tout actif de financer des formations certifiantes. Le CPF est alimenté de 500 €/an (800 € pour les peu qualifiés), plafonné à 5 000 €. Les formations éligibles doivent être enregistrées au RNCP ou au Répertoire Spécifique.

Contrat de travail en alternance ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans et aux demandeurs d'emploi de 26 ans et plus. Le salaire varie de 55% à 100% du SMIC selon l'âge et le niveau de qualification. Durée : 6 à 12 mois (jusqu'à 36 mois pour certains publics). Les charges patronales suivent le régime de droit commun avec la réduction Fillon.

Service statistique du ministère du Travail. La DARES publie les données officielles sur l'emploi, le chômage et l'alternance en France, notamment le Tableau de bord de l'apprentissage qui recense le nombre de contrats signés par secteur, âge et niveau de diplôme.

Service déconcentré de l'État en région, issu de la fusion des DIRECCTE et des services déconcentrés de la cohésion sociale en 2021. Les DREETS sont compétentes pour l'enregistrement des contrats d'apprentissage, le contrôle de la formation professionnelle et l'inspection du travail.

Autorité nationale de financement et de régulation de la formation professionnelle et de l'apprentissage, créée par la loi du 5 septembre 2018. France Compétences gère le RNCP, fixe les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage et régule les OPCO.

Indemnité obligatoire versée aux stagiaires dont le stage dure plus de 2 mois (consécutifs ou non) au cours de la même année scolaire. Le montant minimum est de 4,35 €/heure en 2026 (soit environ 660 €/mois pour un temps plein). La gratification est exonérée de cotisations sociales dans la limite du minimum légal.

Salarié de l'entreprise désigné pour accompagner l'apprenti dans sa formation pratique. Le maître d'apprentissage doit justifier d'une expérience professionnelle d'au moins 2 ans dans le domaine. Un maître d'apprentissage peut encadrer au maximum 2 apprentis simultanément.

Organisme agréé par l'État chargé de financer l'apprentissage et la formation professionnelle. Il existe 11 OPCO en France (ATLAS, AFDAS, Uniformation, Constructys, AKTO…), chacun couvrant un ensemble de branches professionnelles. L'OPCO finance le coût pédagogique de la formation selon les niveaux de prise en charge fixés par la branche.

Certification qualité obligatoire depuis le 1er janvier 2022 pour tout organisme de formation souhaitant bénéficier de fonds publics ou mutualisés (OPCO, CPF, Pôle emploi). La certification Qualiopi est délivrée par des organismes certificateurs accrédités et repose sur un référentiel national de 7 critères et 32 indicateurs.

Répertoire géré par France Compétences qui recense toutes les certifications professionnelles reconnues par l'État. Un titre RNCP garantit un niveau de qualification (de niveau 3/CAP à niveau 8/Doctorat). Les formations en alternance doivent généralement viser un diplôme ou titre inscrit au RNCP.

Le contrat d'apprentissage peut être rompu librement par l'une ou l'autre des parties pendant les 45 premiers jours de formation pratique en entreprise. Passé ce délai, la rupture peut intervenir par accord amiable, en cas de faute grave, d'inaptitude, ou à l'initiative de l'apprenti après médiation du médiateur consulaire.

Salaire horaire minimum légal en France. Au 1er janvier 2026, le SMIC brut mensuel est de 1 801,80 € pour 35 heures hebdomadaires. Le salaire des apprentis est calculé en pourcentage du SMIC, allant de 27% (16-17 ans, 1ère année) à 100% (26 ans et plus).

Taxe due par les entreprises pour financer le développement de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. Elle se compose de deux parts : la part principale (0,59% de la masse salariale) versée à France Compétences, et le solde (0,09%) que l'entreprise peut affecter directement aux écoles de son choix.

Certification professionnelle délivrée par le ministère du Travail, inscrite au RNCP. Les titres professionnels valident des compétences opérationnelles dans un métier (ex : Développeur web, Assistant RH, Technicien supérieur en logistique). Ils sont accessibles en alternance, en formation continue ou par VAE.

Équivalent du maître d'apprentissage pour le contrat de professionnalisation. Le tuteur est un salarié volontaire de l'entreprise qui accompagne l'alternant en contrat pro. Il doit justifier d'au moins 2 ans d'expérience dans la qualification visée. Sa désignation est obligatoire.

Organisme chargé de collecter les cotisations sociales patronales et salariales. Pour les apprentis, les TPE (< 11 salariés) bénéficient d'une exonération quasi-totale des charges patronales. Les cotisations salariales des apprentis sont exonérées tant que leur rémunération ne dépasse pas 79% du SMIC.

Dispositif permettant d'obtenir un diplôme ou titre RNCP en faisant valoir son expérience professionnelle (minimum 1 an). La VAE est ouverte à toute personne, quel que soit son âge, sa nationalité ou son niveau de formation. Elle peut être financée par le CPF ou par l'employeur.